Aller au contenu

Déclaration en mairie et numéro d’enregistrement : ce que doit faire un propriétaire de meublé

Publié le 16 octobre 2026, 1 minute de lecture

Place de la Victoire à Pointe-à-Pitre

Un logement loué comme meublé de tourisme doit être déclaré à la mairie ; dans la plupart des grandes communes, la déclaration donne un numéro d’enregistrement à afficher sur chaque annonce. Interrogez votre mairie pour connaître la démarche applicable chez vous.

Sommaire
  1. Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
  2. Deux démarches possibles
  3. Étape par étape

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un logement meublé loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à la journée, à la semaine ou au mois : le cas typique des plateformes de vacances. Un logement loué en bail mobilité relève d’autres règles. Si vous faites les deux, vous êtes en principe concerné (la location en moyenne durée).

Deux démarches possibles

  • Avec enregistrement : dans la plupart des grandes communes, en ligne, avec un numéro à afficher sur toutes vos annonces.
  • Déclaration simple : ailleurs, en mairie, sans numéro.

La loi du 19 novembre 2024 généralise l’enregistrement. Service-Public.fr conseille d’interroger votre mairie.

Étape par étape

  1. Demandez à votre mairie si la déclaration se fait avec enregistrement.
  2. Préparez adresse, pièces, couchages, statut de résidence principale ou secondaire.
  3. Conservez l’accusé de réception ou le numéro.
  4. Ajoutez le numéro sur toutes vos annonces, KAYPRO compris.
Une situation claire rassure aussi les entreprises.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mon meublé si je le loue seulement au mois ?

S’il est loué à une clientèle de passage, il peut être un meublé de tourisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où obtenir mon numéro d’enregistrement ?

Auprès de la mairie, lors de la déclaration avec enregistrement.

La déclaration est-elle payante ?

Non, elle est gratuite ; son absence peut être sanctionnée.

Sources (1)

Ce guide donne des repères généraux, à jour à sa date. Les règles juridiques et fiscales dépendent de chaque situation : vérifiez la vôtre auprès des sources citées ou d’un professionnel.

À lire aussi

8 octobre 2026, 1 minute de lecture

Fixer le loyer de son meublé au mois : la méthode en cinq étapes

Pour fixer le loyer d’un meublé au mois, partez du prix médian des logements comparables de votre commune, comparez le net avec votre location actuelle, puis ajustez selon l’équipement et l’emplacement. Une remise dès trois mois attire les entreprises.

Louer votre meublé à des professionnels ?

Déposez votre logement en dix minutes. Vérification à distance, réponse par e-mail sous 48 h.

Proposer mon logement